1. Éditeur de la plateforme institutionnelle
Le présent site internet est édité exclusivement par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination officielle : ASSOCIATION JAZZELLE
- Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
- Numéro d'inscription RNA : W313016843
- Numéro d'identification SIREN : 750453946
- Siège social statutaire : 3 RUE DES HECHES, 31310 RIEUX-VOLVESTRE, France
- Téléphone officiel : +33 5 53 73 86 56
- Adresse électronique officielle : tigobkfmigojifofy@gmail.com
- Déclaration préfectorale : Sous-Préfecture de Muret (Haute-Garonne)
- Date de publication au Journal Officiel des Associations : 15 Mars 2012
- Directrice de la publication : Mireille Dupont, en sa qualité de Présidente du Bureau Exécutif
2. Prestataire d'hébergement
La plateforme d'information et les bases documentaires associées sont hébergées de façon sécurisée par :
- Hébergeur : Hostinger, Inc.
- Adresse du siège social de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
- Site internet de l'hébergeur : hostinger.com
3. Déclaration solennelle de non-lucrativité et gratuité
L'ASSOCIATION JAZZELLE poursuit des buts purement culturels, artistiques, sociaux et éducatifs d'utilité publique. Ce portail numérique ne propose aucune prestation commerciale ni produit payant, n'intègre aucun module de commerce électronique, n'héberge aucune bannière publicitaire rémunérée et n'exerce aucune activité marchande concurrentielle. L'accès à l'ensemble des contenus, des dossiers d'information, des formulaires d'accueil et des archives culturelles est entièrement libre et gratuit pour tous les citoyens.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune fraction des fonds associatifs ne peut être attribuée, sous quelque forme que ce soit, aux membres fondateurs, administrateurs bénévoles ou donateurs.
4. Propriété intellectuelle et reproduction des contenus
Les textes, chartes, bilans d'activité et photographies reproduits sur ce portail sont la propriété de l'ASSOCIATION JAZZELLE ou font l'objet d'une autorisation gracieuse d'exploitation accordée par leurs auteurs bénévoles. La reproduction des contenus textuels et pédagogiques est expressément autorisée et encouragée à des fins pédagogiques, scolaires, associatives et de plaidoyer citoyen d'utilité publique, sous réserve de la mention claire de la source : « ASSOCIATION JAZZELLE — Rieux-Volvestre (Loi 1901) ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande des contenus est strictement prohibée.
5. Données personnelles et respect de la vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les seules données collectées sur ce site sont celles volontairement transmises par les usagers via les formulaires d'accueil bénévole et de contact institutionnel.
- Ces informations sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat bénévole de l'association pour le traitement des demandes citoyennes et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
- Aucun cookie de pistage publicitaire ou de profilage commercial n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation sur ce portail.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : tigobkfmigojifofy@gmail.com ou par courrier à notre siège social : 3 RUE DES HECHES, 31310 RIEUX-VOLVESTRE.