Gouvernance Démocratique & Bénévolat • Loi 1901

Histoire, Bureau Exécutif et Statuts Fondateurs

L'ASSOCIATION JAZZELLE est une entité d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Déclarée initialement à la Sous-Préfecture de Muret et parue au Journal Officiel des Associations le 15 Mars 2012, notre organisation consacre l'intégralité de ses moyens à l'intérêt général culturel.

Engagement désintéressé : Les administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Genèse et parution au Journal Officiel

L'aventure de l'ASSOCIATION JAZZELLE a débuté sous l'impulsion conjointe de musiciens, de pédagogues et d'acteurs associatifs du Volvestre, réunis par la volonté commune d'implanter un pôle permanent de création musicale en Haute-Garonne rurale.

Assemblée constitutive et délibération démocratique des membres fondateurs

La déclaration statutaire a été officiellement enregistrée auprès des autorités préfectorales de l'État le 15 Mars 2012 sous le numéro RNA W313016843 et répertoriée au répertoire SIRENE sous l'identifiant SIREN 750453946. Depuis cette date fondatrice, l'association s'est attachée à structurer un cadre d'action rigoureux, indépendant de tout groupe d'intérêt privé et voué au rayonnement culturel de proximité.

En choisissant d'établir son siège au 3 rue des Hèches à Rieux-Volvestre, l'association a affirmé son attachement à un territoire riche de traditions, mais souvent éloigné des grands équipements métropolitains toulousains. Notre projet associatif a comblé ce vide en proposant des cycles réguliers de concerts acoustiques, de masterclasses gratuites et de captations audiovisuelles ouvertes à toutes les générations.

Gouvernance bénévole et Bureau Exécutif 2026

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu démocratiquement par l'Assemblée Générale annuelle. Le Bureau Exécutif veille à la stricte application des orientations votées et au respect des obligations légales et comptables :

Membres du bureau exécutif et administrateurs bénévoles de l'association
Présidence

Mireille Dupont

Présidente fondatrice. Responsable légale et représentante statutaire de l'association auprès des autorités préfectorales et des partenaires institutionnels. Assure la direction collégiale des projets d'utilité publique.

Trésorerie

Laurent Mercier

Trésorier général. Garant de la transparence financière, de la tenue des livres comptables et du suivi des conventions de subventionnement public conformément aux règles de la comptabilité associative.

Secrétariat

Claire Vasseur

Secrétaire générale. En charge de la tenue des registres légaux, de la rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, de la liaison avec les adhérents et de la conformité réglementaire.

Déclaration statutaire et principes démocratiques

L'ASSOCIATION JAZZELLE fonde son organisation interne sur des règles statutaires immuables :

  • Bénévolat intégral : Aucun membre du Bureau ou du Conseil ne perçoit de rémunération, d'intéressement ou d'avantage en nature au titre de son mandat d'administrateur.
  • Démocratie participative : Chaque adhérent à jour de sa cotisation symbolique dispose d'une voix délibérative lors des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
  • Absence de but lucratif : L'association s'interdit toute opération commerciale spéculative. Les éventuels excédents financiers sont automatiquement reportés au budget de l'exercice suivant sous forme de réserves statutaires d'utilité publique.
  • Laïcité et neutralité : L'association accueille tous les citoyens sans distinction d'origine, de conviction religieuse ou d'opinion politique, dans le strict respect des valeurs républicaines.
Consultation des statuts officiels

Les statuts complets, certifiés conformes par le Bureau Exécutif et enregistrés auprès de la Sous-Préfecture de Muret, sont tenus à la disposition constante des membres et des autorités de contrôle au siège social associatif.

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